Quels pays ne peuvent pas utiliser Canvas ?

En raison de réglementations gouvernementales, Instructure interdit l'utilisation non autorisée de ses produits et services dans certains pays et régions.

Instructure respecte la législation américaine relative aux pays et régions sous embargo. Comme l'exige le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor des Etats-Unis, Instructure interdit actuellement l'utilisation non autorisée de ses produits ou services dans les pays suivants :

  • Cuba
  • Iran
  • Corée du Nord
  • Syrie
  • La région de Crimée

L'exportation, la réexportation, la vente ou la fourniture, directement ou indirectement, à partir des États-Unis, ou par une personne des États-Unis, où qu'elle se trouve, de tout produit, service ou technologie Instructure (y compris les données techniques) vers ces pays ou régions est strictement interdite sans autorisation préalable du gouvernement américain.

En raison de la nature évolutive et de la portée étendue des programmes de sanctions américains, les clients et leurs utilisateurs sont priés de consulter les lois et règlements américains applicables en matière de contrôle des exportations pour plus de précisions.